La boutique en ligne du site Epilspring.com et Epilspring.fr est exploitée par la société KEF SAS dont voici l’identification complète :
SAS KEF au capital de 3000 €
72 rue Claude Decaen 75012 Paris
RCS Paris 877 607 762
N° TVA intracommunautaire FR22 877607762
Code NAF 4690Z
Hébergeur OVH
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Epilspring.com ou Epilspring.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.
1. Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société KEF SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société KEF SAS – Epilspring.com ou Epilspring.fr , dont le siège social se trouve 72 rue Claude Decaen 75012 Paris.
Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de Siret 877 607 762 00011 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
2. Prix
La société KEF SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société KEF SAS jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de préparation et d’expédition.
3. Commande
Sur Internet : Epilspring.com ou Epilspring.fr
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société KEF SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société KEF SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée. Toute annulation accordé d’une commande mise en cours de préparation sera soumis au frais de 5€ du à la préparation et annulation de la commande.
Responsabilité
Informations et photos présentes sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.
Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de KEF SAS en cas d’erreurs.
4. Disponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire, la société KEF SAS se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors le choix d’annuler la commande ou de la maintenir avec un délai d’attente supplémentaire.
5. ExpéditionToutes les expéditions se feront par La Poste avec un numéro de suivi.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire ou à l’adresse enregistrée sur le compte Paypal en cas de paiement Paypal. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation du site Epilspring.com ou Epilspring.fr .
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Traitement d’un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera fait déduction faite des frais de préparation et d’expédition dans les 48h suivant la réception de votre colis par Epilspring.com ou Epilspring.fr. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Le délai annoncé par le transporteur est donné à titre indicatif et ne saurait être tenu pour acquis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d’un dépassement du délai annoncé.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par chèque, virement bancaire ou Paypal pour la France et uniquement Paypal pour le reste du Monde.
7. Droit applicable des litiges
>Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris est seul compétent. La société KEF ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société KEF sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société KEF ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
8. Informations nominatives
La société KEF s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
9. Protection des données personnelles
La société KEF applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.
Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à la société KEF d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par la société KEF.
Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant à la société KEF SAS, 72 rue Claude Decaen 75012 Paris. Ou par email via le formulaire de contact.
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10 Litiges
En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.